Intervention de Pierre Ricordeau

Le sujet est un peu compliqué. Il y a évidemment un travail très important à mener entre les ARS et les collectivités territoriales. Je donnais l'exemple des contrats locaux de santé qui me semblent être un bon outil, un outil apprécié je crois par les collectivités locales.

Nous avons beaucoup d'instances judiciaires de travail en commun comme les instances de démocratie sanitaire. Nous travaillons ensemble de façon presque permanente sur les questions médico-sociales. Nous avons donc de nombreuses occasions de travaux communs entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales, que ce soit par les contrats locaux de santé qui permettent d'aborder l'ensemble des questions de santé sur le territoire de l'agglomération, par le travail avec les conseils départementaux sur les aspects médico-sociaux ou les questions sociales, que ce soit dans le cadre des instances de démocratie sanitaire, qui accompagnent l'ARS et dans lesquelles les collectivités territoriales sont représentées tant au niveau régional qu'au niveau départemental, c'est-à-dire dans les conseils territoriaux de santé.

Il y a une attente d'approfondissement de ces relations. Il me semble que, dans la région Occitanie, cela se passe relativement correctement mais, évidemment, c'est une appréciation unilatérale.

Je pense qu'il faut trouver les occasions de travailler le plus possible en commun, en particulier avec les communes et avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il faut trouver le bon niveau pour collaborer et l'EPCI peut parfois être le bon niveau de travail en ce qui concerne les questions de santé.

La mise en place dans chaque département d'un comité qui regroupe l'ARS et des élus pour parler de l'ensemble des questions de santé est prévue dans la loi de modernisation de notre système de santé. Ces comités n'ont pas encore pu être mis en place parce qu'il y avait le processus des élections municipales d'abord, puis la Covid-19, mais cela va intervenir maintenant.

Des commissions de coordination des politiques publiques existaient déjà, mais leur champ a été élargi aux questions d'organisation de santé par la dernière loi de modernisation de notre système de santé. Je pense que ces dispositions, qui n'ont pas encore été mises en place, devraient permettre d'améliorer les choses.

Enfin, il y a ce qui sera décidé dans le cadre du Ségur de la santé. Il est clair qu'il faut trouver, accélérer et accroître les occasions de dialogue entre ARS et collectivités territoriales.

Personnellement, je pense vraiment que l'outil du contrat local de santé pourrait être développé sur l'ensemble des territoires. Il faut que les collectivités le souhaitent parce que, dans le contrat local de santé, nous sommes vraiment sur le terrain d'une agglomération. Cela correspond à un bassin de vie. On y traite de toutes les questions de santé, des questions de santé environnementale mais aussi des questions d'accès aux soins, des questions d'organisation de santé. C'est un cadre qui permet d'échanger sur l'ensemble des questions qui concernent la santé.

Je ne dis pas que la situation actuelle est parfaite mais je pense qu'il y a des outils dont il faut que nous nous saisissions pour aller le plus loin possible dans cette concertation avec les collectivités territoriales, en particulier au sujet de la LAV pour laquelle l'action au niveau d'une commune est vraiment essentielle.