Intervention de Ramlati Ali

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRamlati Ali, rapporteure :

Le décret du 29 mars permet aux ARS de confier les mesures de lutte anti-vectorielle à des organismes privés sur habilitation. Où en est l'ARS Occitanie dans cette évolution réglementaire et pratique ? Comment se déroule le processus d'habilitation ? Avez-vous d'ores et déjà habilité des organismes privés et, si oui, lesquels ? Procédez-vous par appel d'offres ? Qui a répondu ?

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