Intervention de Pierre Ricordeau

Nous travaillons avec un cahier des charges, avec des éléments clairs d'objectifs, de conditions techniques et de capacités techniques que les opérateurs doivent respecter. Je rappelle quand même que la procédure de l'habilitation permet de vérifier de manière assez précise les compétences de tel ou tel opérateur, puisque tout le monde n'a pas vocation à être habilité. Dans le cadre du marché de LAV lui-même, des engagements contractuels sont pris, avec des clauses qui permettent d'agir si ces engagements contractuels ne sont pas respectés.

De ce point de vue, nous sommes dans le même cadre que pour d'autres activités, très nombreuses, assurées par les services publics et qui sont parfois déléguées à des organismes privés, mais dans le cadre de cahiers des charges et de conventions techniques qui permettent de s'assurer de la qualité. Le fait qu'un organisme soit public ou soit privé n'aura donc pas d'impact.

Par contre, notre travail est d'évaluer si les clauses que nous avons fixées sont bien respectées. Nous avons les instruments d'évaluation et les instruments juridiques pour nous en assurer. Il n'y a, à mon sens, pas d'élément particulier qui ferait que le fait de s'adresser à des organismes privés pour ce type d'opération soit plus problématique que dans tout autre secteur. Il y a beaucoup de secteurs dans le système de santé où c'est déjà le cas.