Nous allons enfin procéder à l'élection du rapporteur.
Je rappelle qu'en application de l'article 143 du Règlement, le rapporteur devra être issu du Groupe Socialistes et apparentés.
J'ai été saisi de la candidature de M. Gérard Leseul. Y a-t-il d'autres candidats ?
Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Gérard Leseul est élu rapporteur de la commission.