Je vous remercie d'être présents pour la première réunion de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament. Selon l'ordre du jour, nous devons procéder à la constitution du bureau.

Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, à savoir Mme Émilie Cariou et M. Guillaume Kasbarian, à siéger au bureau pour remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Avec son doyen, le bureau d'âge de la commission est donc constitué.

L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission.

Conformément à l'article 143 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes.

Je rappelle que les nominations ont lieu par catégorie de fonctions (président, vice-présidents, secrétaires, rapporteur) et qu'il n'y a pas lieu à procéder à un scrutin si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la catégorie concernée.

L'article 143 de notre Règlement prévoit que « lorsque la commission d'enquête a été créée sur le fondement de l'article 141, alinéa 2, la fonction de président ou de rapporteur revient de droit à un membre du groupe qui en est à l'origine ».

L'une de ces deux fonctions revient donc de droit au groupe Socialistes et apparentés, qui est à l'initiative de la demande de création de cette commission. Mme Valérie Rabault, présidente du groupe, m'a fait savoir qu'elle souhaitait que son groupe obtienne la fonction de rapporteur.

Nous allons procéder à l'élection des quatre vice-présidents.

J'ai été saisi des candidatures suivantes :

– M. Frédéric Barbier, du groupe La République en Marche ;

– M. Pierre Cordier, du groupe Les Républicains ;

– M. Brahim Hammouche, du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ;

– M. Luc Lamirault, du groupe Agir ensemble.

J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître.

Monsieur le président, j'aurais également souhaité faire acte de candidature.

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir et il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Les secrétaires d'âge seront dorénavant Mmes Émilie Cariou et Marie Lebec.

Je suis saisi des candidatures suivantes :

– M. Frédéric Barbier,

– Mme Émilie Cariou,

– M. Pierre Cordier,

– M. Brahim Hammouche,

– M. Luc Lamirault.

Je vous invite donc à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Nous allons procéder à l'élection des quatre secrétaires.

J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître.

Je suis saisi des candidatures suivantes :

– M. Bertrand Bouyx, du groupe La République en Marche ;

– Mme Jennifer De Temmerman, du groupe Liberté et Territoires ;

– M. Pierre Dharréville, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ;

– Mme Valérie Six, du groupe UDI et Indépendants.

Y a-t-il d'autres candidats ?

Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, M. Bertrand Bouyx, Mme Jennifer De Temmerman, M. Pierre Dharréville et Mme Valérie Six sont élus secrétaires de la commission.

Nous allons enfin procéder à l'élection du rapporteur.

Je rappelle qu'en application de l'article 143 du Règlement, le rapporteur devra être issu du Groupe Socialistes et apparentés.

J'ai été saisi de la candidature de M. Gérard Leseul. Y a-t-il d'autres candidats ?

Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, M. Gérard Leseul est élu rapporteur de la commission.

Je suis très heureux de travailler avec vous sur ce très beau sujet.

Une note de cadrage va vous être distribué sur nos différents travaux dans les mois à venir et sur le programme des auditions proposé avec votre rapporteur.

Nous souhaitons organiser onze semaines d'auditions jusqu'à la fin novembre, ce qui permettrait ensuite de conclure nos travaux de commission d'enquête avant le 19 janvier 2022, qui est la date d'expiration du délai de six mois qui est imparti à nos travaux.

Les auditions devraient avoir lieu les mercredi après-midi et le jeudi. Les premières sessions d'audition devraient avoir lieu les après-midis des 22, 29 et 30 septembre et des 6 et 7 octobre prochain.

La Conférence des présidents à lever l'obligation de recourir à la visioconférence pour les auditions de commission d'enquête, ce qui veut dire que ce qui veut dire que nous pourrons réaliser des auditions à l'Assemblée. Je souhaite que l'on puisse avoir le plus d'interactions possibles avec les personnes que nous recevons, c'est-à-dire que tous les députés puissent s'exprimer, poser des questions et obtenir des réponses.

Sur la publicité des auditions, je vous propose qu'elles soient, sauf exception, publiques avec retransmission en direct et en différé sur le site de l'Assemblée nationale.

En complément de la note de cadrage, posant des éléments de réflexion dont le contenu mérite encore bien sûr d'être complété, amendé et discuté entre nous, je souhaite rappeler les grandes lignes expliquant pourquoi nous avons souhaité créer cette commission d'enquête, dont l'objectif est bien de d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans notre PIB et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser, dynamiser, renforcer, développer l'industrie, notamment celles du médicament et plus largement autour de la santé.

Il faudra effectivement passer par un premier temps d'analyse, pour identifier les causes de désindustrialisation, celles de la note de Patrick Arthus à laquelle il est fait référence dans la note de cadrage, mais ce n'est pas le seul analyste de de la situation. Ensuite, il nous faudra basculer assez vite vers les mesures précédemment engagées, les solutions à apporter pour remédier à cette réalité. Forcément lorsque l'on parle de désindustrialisation, la question de la temporalité de notre étude se pose : dans une discussion préalable avec le président, nous avons proposé d'étudier cette question sur un temps assez long pour éviter, au moins dans cette phase de constat, les polémiques.

Le constat aujourd'hui reste sans appel : la part occupée par l'industrie dans la production de richesses en France se relève inférieure à la moyenne européenne – 15,9 %, alors qu'à titre de comparaison, l'industrie compte pour 25,8 % du PIB en Allemagne dont 21 % pour l'industrie manufacturière et près de 20 % du PIB en Italie et 16 % en Espagne. La France se présente comme l'économie quasiment la plus désindustrialisée du G7, avec celle du Royaume-Uni.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation parce que les conséquences directes de cette faible part de l'industrie dans le PIB national, corrélée au déficit de notre balance commerciale, se traduisent par un décrochage d'un certain nombre de territoires et la disparition d'emplois qualifiés et non qualifiés. Nous avons globalement une perte d'attractivité de certains territoires et surtout l'absence de perspectives qui qui en découlent, comme un éloignement progressif d'un certain nombre de services publics. Cette désindustrialisation a donc des conséquences économiques, sociales et politiques profondes dans nos territoires.

Cela doit nous amener nous obliger à repenser les schémas traditionnels qui ont conduit à ce que certains appellent le grand déménagement du monde : nous l'avons vu avec notamment la crise sanitaire et aujourd'hui avec la pénurie de nombreux matériaux comme les semi-conducteurs qui impactent nos sociétés, nos territoires productifs, nos industries et in fine notre souveraineté économique. Cette dépendance qui s'est construite au fil du temps ; les différentes auditions que nous pourrons mener nous permettront d'affiner ce constat et d'envisager les mesures à prendre.

Nous devons appréhender le phénomène de désindustrialisation sous deux angles : d'une part, le problème des ressources et des faiblesses intrinsèques de notre industrie et d'autre part, l'impact de l'environnement national et international dans lequel vit l'ensemble du secteur industriel, et notamment le secteur de la pharmacie et de la santé.

Nous aurons à identifier la capacité d'innovation et de valorisation de la recherche et de développement dans l'industrie française.

Ensuite, nous aurons à regarder les conditions du développement des industries françaises à l'international, le problème d'une relative dépendance et le déficit de notre balance commerciale.

Nous verrons ensuite l'efficacité des politiques publiques en faveur de de l'industrie française mais pour l'instant, gardons-nous de tracer des conclusions anticipées.

Vous avez une liste de propositions d'auditions, mais nous serons très attentifs, le président et moi-même, à tenir compte de vos suggestions, dans les délias qui nous sont impartis.

Les premières auditions seront organisées de manière assez classique avec une approche qui va nous aider à dresser un constat et donc une approche globale, en ayant des auditions d'économistes et de spécialistes de l'industrie, et en confrontant leurs idées. Dans un deuxième temps nous aurons une vision peut-être plus sectorielle, avec notamment la focale que nous souhaitons mettre notamment sur l'industrie de santé, avec la possibilité de faire des déplacements, notamment à Bruxelles pour pouvoir auditionner plusieurs responsables européens.

Pour le groupe Socialistes et apparentés, il était important de réfléchir collégialement sur cette sur cette question : il s'agit d'une commission d'enquête et non pas d'une mission d'information, donc nous avons les moyens, les possibilités d'aller interroger qui nous souhaitons et de faire des propositions novatrices concrètes pour permettre la réindustrialisation durable et soutenable de nos territoires. Je suis heureux et impatient de pouvoir commencer nos travaux.

En regardant la liste des auditions sectorielles proposées, il me semble qu'il y a un secteur qui manque qui est pourtant très important d'un point de vue industriel. Le secteur de la défense est un secteur très important en matière industrielle, notamment, à la fois par la base industrielle et technologique de défense et le nombre d'emplois qu'il représente, donc je suggère que nous ayons des auditions dans le secteur de la défense, que ce soit le naval, l'aéronautique ou le transport.

Je note vos suggestions, nous verrons ensuite avec le rapporteur comment les prendre en compte dans le temps qui nous est imparti.

Si l'industrie textile est évoquée dans la note d'orientation, je ne la retrouve pas dans les possibilités de d'audition : c'est peut-être la députée des Hauts-de-France qui parle, pourtant c'est une industrie très importante et qui a beaucoup souffert de de délocalisation. J'ai fait partie d'une mission d'enquête précédemment organisée sur la question des industries et j'avais mené mes propres auditions en parallèle ; donc il est possible aussi de d'apporter, ces contributions à la mission et de les fournir à monsieur le rapporteur, pour qu'ils puissent aussi s'en inspirer. Je propose également d'auditionner la mission Rev3 – Troisième révolution industrielle en Hauts-de-France, qui a été initié sous la présidence socialiste et qui continue sous la majorité actuelle et qui est vraiment porteuse en terme d'innovation pour notre industrie.

Merci pour cette proposition, je souhaite effectivement auditionner Philippe Vasseur qui a le double mérite d'avoir présidé initié toute la réflexion sur la troisième révolution industrielle avec l'appui de Jérémy Rifkin, mais qui a été également président d'une grande banque régionale préoccupée par le soutien au développement industriel ; il pourra peut-être nous apporter ses lumières.

Le Président de la République a annoncé le 29 juin dernier, suite au conseil stratégique des industries de santé, la préparation de la mise en place d'une grande agence de l'innovation en santé qui est actuellement en préfiguration par Grégory Emery. Il serait interessant de l'entendre sur notre organisation dans le transfert et la valorisation en santé.

Par ailleurs, nous avons sur le territoire un certain nombre de pôles de compétitivité, dont le travail est bien l'animation et le développement économique de nos régions, il serait utile d'entendre la coordination nationale de ces pôles de compétitivité qui connaissent le mieux, de façon très fine, la situation est la structure économique et les entreprises de leur territoire.

Je souhaiterais vous proposer d'auditionner M. Joseph Puzo, le président Axon'Câble, qui est une entreprise dont le siège social est dans ma circonscription et qui est spécialisée dans la fabrication de câbles de haute technologie qui a équipé notamment le robot Perseverance sur Mars.

C'est quelqu'un qui est parti de peu, en rachetant une entreprise de 100 personnes il y a une trentaine d'années ; il y a maintenant 2 300 personnes installées à l'international et au siège social installé en milieu rural. C'est quelqu'un qui a beaucoup d'idées sur comment aujourd'hui on peut relocaliser l'industrie en France.

Je souhaiterais également auditionner des gens représentant les fournitures de matières premières, et entre autres de l'acier, pour se poser la question de notre autonomie dans ce domaine.

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas dans la liste le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui est un organisme qui est essentiel dans la stratégie de santé, puisque c'est là que tout se décide.

Je trouve que les facteurs expliquant la désindustrialisation dans la note d'orientation sont très orientés : les observations de Patrick Artus me paraissent orienter la réflexion d'une manière pas très objective, notamment en évoquant le poids des impôts pesant sur les entreprises sans la concurrence fiscale internationale par exemple.

Il serait intéressant de voir aujourd'hui, dans les entreprises qui ont fermés ces dix dernières années, quelles étaient celles à capitaux propres étrangers – et de manière plus générale quelle a été l'intervention de fonds étrangers dans nos industries, notamment en étant à l'origine de fermetures de sites industriels.

Sans vouloir allonger excessivement la liste des personnes à auditionner, il serait quand même peut-être intéressant d'entendre les chercheurs de France Stratégie qui ont publié récemment une étude sur les politiques industrielles en France, ainsi que les universitaires français qui sont très en pointe dans le domaine de l'économie industrielle – je vous rappelle d'ailleurs que le prix Nobel d'économie Jean Tirole a publié des travaux sur l'économie industrielle.

Enfin il y a un maillon essentiel dans le développement industriel, c'est celui de la logistique, indispensables aux activités industrielles performantes : il pourrait être utile d'entendre des représentants de la filière comme Anne-Marie Idrac.

Nous souhaitons tous relocaliser l'industrie et notamment celles du médicament, mais nous voulons aussi œuvrer pour l'avenir : les médicaments et les thérapies de demain, ne seront pas les médicaments d'aujourd'hui ni d'hier. Il serait intéressant de mettre un focus particulier sur toutes les biotechnologies, les entreprises et les biotechs développant des thérapies géniques, des anticorps monoclonaux ou l'usage de l'acide ribonucléique (ARN) messager. Ce secteur est distinct de l'industrie du médicament telle qu'on a pu connaître jusqu'à maintenant ; il a de grandes difficultés dans notre pays parce que notre système, dans son organisation ou sa fixation des prix, est adapté à des traitements chroniques de médicaments chimiques et n'est pas adapté à des thérapeutiques qui sont utilisées une seule fois ou un seul jour. Il serait utile d'auditionner ces entreprises de biotechnologie.

Je voulais aussi vous interpeller sur la prise en compte de l'industrie de l'automobile et des nouvelles mobilités ; dans ma circonscription, Peugeot allait fermer en 2012 et depuis on a effectivement réussi à redresser cette entreprise. Cela reste des entreprises qui sont excessivement fragile, on le voit avec la crise des semi-conducteurs aujourd'hui et l'arrivée rapide des motorisations électriques, pour lesquelles notre industrie n'est pas adaptée. L'industrie automobile représente un million d'emplois directs ou indirects. Il serait intéressant de voir d'où on vient sur l'industrie automobile et où on va avec les nouvelles mobilités avec les nouvelles technologies de motorisation comme l'hydrogène.

Sur la partie de l'industrie du médicament, il serait intéressant d'auditionner les deux plus grands laboratoires en Europe que sont Roche et Novartis, situés à notre frontière à Bâle, sur leur fonctionnement et quels partenariats ils pourraient avoir en France.

Pour aller dans le même sens que ce qui vient d'être dit, il faudrait pouvoir auditionner l'agence européenne du médicament, qui est un acteur essentiel. Il faudra s'interroger sur la notion d'autorisation temporaire d'utilisation qui est aussi un maillon essentiel dans la chaîne de développement du médicament.

Je vous remercie tous pour vos observations : cependant cette commission d'enquête est tenue par son libellé, qui concerne à la fois sur l'industrie au sens très large et ensuite, spécifiquement celles du médicament. Je tiens à modérer les attentes sur le nombre d'auditions sectorielles que nous pourrons avoir, comme sur le nombre de déplacements pour étudier le modèle allemand sur la question du médicament ou le modèle italien. Il faudra faire des choix.

De la même manière, la note n'avait pas vocation à être politique et à orienter nos réflexions : les orientations du rapport seront déterminées par notre rapporteur.

Si l'on doit choisir entre des dizaines et des dizaines de secteurs qui sont tous dignes d'intérêt, le critère qui pourrait être retenus serait d'avoir des exemples de secteurs en difficultés mais aussi des exemples de secteurs qui marchent et pourquoi ils marchent bien.

Mme Émilie Cariou. Il est impossible d'entendre tous les secteurs en trois mois. Et par ailleurs, il existe de nombreux rapports sectoriels, ça servirait à rien. Il faut regarder ce domaine d'une manière beaucoup plus macroéconomique : quels sont les effets systémiques des délocalisations et de la baisse de la part de l'industrie ? Un de ces effets systémiques qu'il faudrait peut-être analyser, ce qui n'a pas été fait parce qu'il est assez secret, est les conséquences des transferts de technologie : il est intéressant de voir quand une industrie commence à se délocaliser, quand elle fait des transferts de technologie, est-ce que cela assèche une filière industrielle ? C'est une question que je me pose notamment dans l'aéronautique par exemple, il faudrait disposer de statistiques pour l'étudier.

Au début de cet été, nous avons fini une très longue mission d'information sur le médicament dont Jean-Louis Touraine était co-rapporteur et Pierre Dharréville était président. Il n'est donc pas forcément utile de recommencer toutes les auditions, comme celle de l'agence européenne du médicament.

Par ailleurs, je me suis toujours demandé dans le cas de rachat d'entreprises, notamment dans mon secteur des biotechnologies, qu'advient-il de toutes les aides étatiques investies dans ces entreprises une fois le rachat est effectué ? Sont-elles remboursées ? C'est une question à se poser.

Je vous remercie et je retiens de nos échanges la possibilité d'avoir une table ronde sur les autres secteurs d'activité pour trouver les les points communs de cette désindustrialisation ; mais nous avons souhaité avoir une vision macroéconomique dans le constat et dans les propositions et en même temps faire une focale sur la question de de l'industrie de santé, je sais qu'il y a beaucoup de travaux qui ont été menées. Si nous n'avons pas la possibilité d'auditionner tous les secteurs d'activité, nous pourrons le faire à travers une table ronde pour valider les informations que nous pouvons avoir.

Je l'avais dit en introduction, la note présente quelques scories, notamment dans la référence qui est faite aux indicateurs énumérées par Patrick Artus : il faudra bien sûr auditionner d'autres personnes, avoir une vision plus large et plus objective. Nous avons souhaité aussi auditionner tous les acteurs, notamment les organisations patronales et syndicales des industries.

Je n'oublie pas la dimension financière que vous avez été plusieurs à soulever, que ce soit à travers le rachat d'entreprises par des capitaux extérieurs ou le rachat par la dette, qui a parfois siphonné des résultats des entreprises et les efforts des salariés.

Je note que vous proposez d'auditionner le syndicat Les Entreprises du médicament : je rappelle qu'il est très international, son président est d'ailleurs issu d'une entreprise étrangère. Je me demande s'il ne serait pas mieux d'entendre le G5 Santé, effectivement regroupe les acteurs industriels de la pharmaceutique française.

C'est noté. Je vous remercie tous pour votre présence.