Intervention de Mohamed Harfi

L'analyse des politiques industrielles en France conduit d'une part, à s'intéresser à la question des moyens financiers mobilisés en faveur de l'industrie et d'autre part, aux autres dispositifs qui soutiennent l'industrie.

Il n'existe aucun recensement annuel, systématique et exhaustif des moyens déployés en faveur de l'industrie. Les dispositifs mis en œuvre en faveur des entreprises sont nombreux et nous les avons structurés en dix-sept catégories. Nous avons estimé que les moyens annuels mobilisés en soutien à l'industrie en France se situent entre dix-sept et vingt milliards d'euros, soit en moyenne, selon les périmètres, 12 % du total des aides aux entreprises. Le soutien à l'industrie n'est donc pas proportionnel à son poids dans l'économie française puisque l'industrie représente 17 % du secteur marchand. En outre, nous estimons que seulement 30 % des aides à l'industrie ciblent explicitement et directement l'industrie ; les 70 % restant constituent des aides indirectes. En schématisant, sur cent euros d'aide à l'industrie, quarante euros sont destinés à l'emploi et à la formation, vingt-cinq euros représentent des aides à la R&D et à l'innovation, entre dix et onze euros proviennent de réductions, notamment l'exonération de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (principalement l'électricité). Ces composantes représentent trois quarts des aides allouées à l'industrie, le dernier quart étant constitué d'aides des collectivités territoriales et de l'Europe.