Intervention de Rémi Lallement

D'autres dispositifs non financiers viennent en soutien de l'industrie. Ils sont souvent juridiques ou ils relèvent du rôle de l'État comme régulateur ou comme stratège. Ils sont multiples, mais peu déterminants par rapport à ce que nous constatons dans d'autres pays.

À titre d'exemple, le rapport de la Cour des comptes relatif au rôle de l'État actionnaire, publié en 2017, souligne le défaut d'une doctrine claire de l'État quant à l'usage de ses participations dans le capital des entreprises ; participations au demeurant fortement concentrées dans le domaine des services, hormis les domaines du nucléaire et du transport ferroviaire. Il conviendrait de mentionner également les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, le rôle des brevets, la réglementation, les régulations spécifiques à certains secteurs, etc.

En outre, la commande publique a joué un rôle plus faible en France ces dernières années par rapport à ce qui a été observé dans des pays tels que les États-Unis ou l'Allemagne, qui utilisent plus systématiquement cet outil dans une optique de politique industrielle.

Certaines normes juridiques et mentales s'avèrent préjudiciables à l'innovation de rupture. Les jeunes pousses (start-ups), notamment, se heurtent à des obstacles qui limitent le transfert technologique entre la recherche publique et le secteur de l'industrie.

Plus positivement, l'État affiche également une ambition d'État stratège avec des dispositifs tels que le Conseil national de l'industrie, la politique des filières, le programme d'investissements d'avenir (PIA), le Fonds pour l'innovation et l'industrie. Plus récemment, l'État a lancé le plan de relance qui représente un budget global d'environ cent milliards d'euros sur deux ans, dont 40 % sont financés par l'Union européenne, et qui comporte trois volets : la cohésion, la compétitivité et la transition écologique. Selon le gouvernement, plus d'un tiers de ce budget s'adresse à l'industrie, notamment la diminution de vingt milliards des impôts de production, dont 37 % devrait bénéficier à l'industrie (programmes en faveur des technologies vertes, de la numérisation et de la relocalisation des entreprises industrielles, etc.). En outre, le PIA comporte une articulation évidente avec le plan de relance sur les volets industriels, par exemple pour ce qui concerne la filière hydrogène où deux milliards d'euros seront engagés d'ici 2022 dans le cadre du quatrième PIA lancé en janvier 2021.

Par ailleurs, un plan encore en discussion devrait positionner la France à l'horizon 2030, notamment sur des enjeux industriels, l'innovation et l'industrie du futur.