Intervention de Gérard Leseul

Issu pour une partie de ma carrière du mouvement coopératif, je ne résiste pas à la tentation d'évoquer la ristourne coopérative qui présente l'avantage d'induire un juste retour sur la masse des richesses créées ou achetées. Elle constituerait une piste éventuelle à explorer, bien que ce dispositif soit plus complexe à mettre en œuvre au niveau de l'État. Néanmoins, je retiens qu'il importe de créer des mécanismes de retour par rapport aux principaux financeurs qui ont investi, soit directement dans la recherche, soit éventuellement à travers des dispositifs que l'on tente de mettre en œuvre en Europe à l'image du projet en cours d'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire – Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA).

Dans votre rapport, vous écrivez que, face à l'augmentation de ses coûts de production, l'industrie a choisi de préserver sa compétitivité prix en comprimant ses marges au détriment de sa montée en gamme et en délocalisant. Ce constat est indéniable dans certaines branches de l'industrie, notamment l'automobile, mais s'applique-t-il à l'ensemble des industries ?

Selon vous, la fiscalité sur la production constitue un élément extrêmement important de la désindustrialisation. Certains économistes affirment que le taux facial de l'impôt sur les sociétés (IS) s'exprime différemment en fonction des entreprises par le biais de montages spécifiques. Finalement, estimez-vous que les grands groupes sont réellement imposés au taux facial d'imposition sur les sociétés ?