Intervention de Gilles de Margerie

Si la grille d'analyse demeure pertinente pour le secteur automobile, la problématique est radicalement différente.

L'industrie automobile a énormément souffert d'un environnement de charges, de coûts fiscaux, de coûts sociaux, très défavorable par rapport aux pays voisins. Elle a néanmoins préservé un potentiel de R&D, largement soutenu par le CIR, dont les groupes automobiles et les équipementiers comptent parmi les principaux bénéficiaires. Dès lors, certains groupes français réputés, tout en conservant une part importante de leur potentiel de R&D en France, ont délocalisé très substantiellement leurs instruments de production. La France est donc un des pays européens qui a le plus délocalisé. Une des raisons réside dans le fait que la France compte de grands groupes très internationaux dont la vocation consiste à créer des emplois hors de France. Les économies allemande et italienne reposent sur des entreprises moyennes qui se délocalisent beaucoup moins parce qu'elles ne disposent pas d'une profondeur suffisante de ressources humaines et de cadres expatriables. La structure industrielle de la France, portée par de très grands groupes, n'a pas favorisé le maintien de l'emploi industriel en France.

Nous avons récemment mené une étude économétrique relative à la localisation des usines d'assemblage des voitures. Nous nous sommes appuyés sur une base mondiale, dans le plus grand échantillon possible de pays. Nous avons constaté que les facteurs de coûts jouent un rôle déterminant et que les facteurs d'économie d'échelle sont également très importants. La France pourrait à l'avenir enrayer le déclin de son emploi industriel de production dans le secteur automobile. Pour l'essentiel, elle a résorbé les différentiels de coûts et elle commence à résorber les écarts de fiscalité et de charges qui la séparent de ses concurrents. À moyen terme, nous pourrions donc espérer assembler davantage de voitures en France, induisant ainsi un impact positif sur l'emploi au bout de quelques années.

S'agissant de l'IS et de son taux facial, un accord international en cours de négociation prévoit d'établir un seuil minimal d'imposition sur les sociétés. Il est probable que cet accord aboutisse et conduise graduellement à une norme globale. Dès lors, la fuite vers des endroits à faible fiscalité perdra une partie de son intérêt relatif et la fiscalité ne sera plus un élément déterminant dans les délocalisations.