Intervention de Gilles de Margerie

J'ai indiqué que les constructeurs automobiles et les équipementiers étaient les grands bénéficiaires de l'aide à la R&D et notamment du CIR, et qu'ils étaient également responsables d'entreprises qui avaient délocalisé de nombreux emplois de production.

La mise en œuvre opérationnelle d'un lien direct entre un dispositif d'aide à l'innovation et la localisation des emplois s'avérerait complexe. Il est préférable de pratiquer une politique efficace de soutien à la R&D en parallèle d'une politique qui favorise la localisation d'emplois industriels en France en vue d'une réindustrialisation, c'est-à-dire une politique qui crée des circonstances dans lesquelles des entreprises trouvent leur intérêt à implanter des emplois industriels en France.

Le premier rapport que nous avons publié sur le CIR constatait que les six milliards d'euros atteignaient leur cible. Sans ce crédit, les recherches qu'il finance ne seraient pas réalisées. Le surcroît de R&D pratiqué par les entreprises s'avère globalement commensurable avec le CIR.

Dans notre second rapport, paru récemment, nous avons constaté que le CIR modifie surtout la trajectoire de développement des petites entreprises et non pas celle des entreprises de taille intermédiaire ou des grandes entreprises. Ce constat peut conduire à une situation dans laquelle les grands groupes sont bénéficiaires de l'amélioration de l'environnement juridique, social, des charges fiscales et sociales, ce qui les place dans une meilleure circonstance concurrentielle par rapport à leurs voisins européens. Leur base de recherche et développement est solide en France. Dans les années à venir, ils seront amenés à réévaluer leur capacité à implanter des usines de production en France. Des projets encourageants sur des chaînes d'assemblage, sur les usines de batteries, laissent à penser que l'amélioration de l'environnement pour la production industrielle va porter ses fruits et qu'il est possible de gérer les aides à la R&D de manière plus pertinente.