Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 30 septembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Monsieur Jaravel, vous avez mentionné l'absence de consensus sur le constat de la dépendance industrielle ou économique de la part des autorités de l'État. Toutefois, la direction générale du Trésor, qui affirme qu'il n'y a pas de dépendance économique, a poussé depuis des décennies cette vision de transformation de nos modèles de l'industrie vers les services et la spécialisation des tâches au niveau mondial. Le Trésor vous paraît-il à même de remettre en cause son propre modèle ? Ce sont ces mêmes fonctionnaires du Trésor qui gèrent les effets de ces politiques sur le terrain. L'analyse économique doit être complétée par l'analyse sociologique de ceux qui la produisent.

Monsieur Geerolf, vous avez mentionné le changement de positionnement des États-Unis. À l'époque de Donald Trump, ce changement a notamment concerné la politique fiscale qui concernait aussi la relocalisation. L'esquisse du taux mondial d'impôt sur les sociétés, qui a été finalisé par Joe Biden au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), date aussi de cette période, qui a aussi vu la mise en place de dispositifs de suramortissement extrêmement forts. Ne pensez-vous pas qu'il est aujourd'hui temps de réguler les activités économiques notamment sur cet angle fiscal ? Tout le monde voudrait cibler les aides, mais comme je l'ai constaté au moment du CICE au ministère du redressement productif, les traités européens ne nous y aident pas vraiment.

Madame Levratto, vous avez parlé de la mauvaise orientation du CIR. Que pensez-vous de nos groupes français qui ont décidé d'externaliser complètement leur recherche innovante à des laboratoires extérieurs, parce que les directeurs financiers sont soumis à des objectifs de rentabilité extrêmement forts qui n'incitent pas à l'investissement de long terme ? Je vous confirme que deux tiers des baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) profitent à 3 % des entreprises et plus spécifiquement aux entreprises de la finance, car la structure de leurs résultats les conduit à payer plus de CVAE, contrairement aux entreprises de l'industrie.

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