Intervention de Gérard Leseul
Réunion du jeudi 30 septembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Gérard Leseul, rapporteur :Vous avez travaillé sur la protection que procurent les brevets en droit européen. Par quels moyens et sur quels critères pourrions-nous adapter la durée du brevet et l'exclusivité de l'usage de la découverte au degré d'innovation du médicament ?
