Intervention de Margaret Kyle

Réunion du jeudi 30 septembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Margaret Kyle, professeure d'économie à Mines ParisTech :

Quand le brevet est déposé, on manque d'informations sur l'efficacité du médicament futur. Changer la durée de brevet aurait des implications sur tous les accords entre tous les pays pour respecter la propriété intellectuelle. Il est préférable de regarder la période d'exclusivité. En Europe, elle est de huit ans pour les données, puis de deux ans pour le marché. Beaucoup plus d'informations sont disponibles au moment où le médicament arrive sur le marché. Avec une ou deux années de plus de protection, nous pourrions être un peu plus attractifs et offrir plus de protection pour les vaccins ou les antibiotiques, car nous avons besoin d'antibiotiques innovants. L'Europe pourrait identifier des besoins dans quelques domaines et donner plus de protection pour les médicaments qui y répondent. Il pourrait aussi exister d'autres moyens comme des concours, au niveau au minimum européen, pour proposer une alternative au brevet.

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