Intervention de Vincent Touraille

Je n'ai pas de listes exhaustives. Ces données sont possédées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en France ou l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'Union européenne.

Actuellement, un travail est à l'œuvre pour essayer de digitaliser l'ensemble de ces informations et déterminer, pour un principe actif, quels sont les fournisseurs inscrits dans les autorisations de mise sur le marché (AMM).

Un fabricant donne l'ensemble de ses données au laboratoire pharmaceutique qui inscrit les données qui concernent la chimie dans l'AMM et déclare les lieux où il fabrique les produits. L'ensemble est sous contrôle pharmaceutique puisque quand vous fabriquez un principe actif, les intermédiaires précédents peuvent se trouver dans le cadre dit des « bonnes pratiques de fabrication », qui sont enregistrées et régulées. Chaque fois que nous envisageons de modifier une voie de synthèse, un réacteur ou un appareil, nous devons faire une déclaration auprès de l'ANSM pour qu'elle nous donne son accord. Le secteur est extrêmement régulé sur cet ensemble de points.

Dans une étude que l'EFCG a réalisée auprès de l'ensemble de ses adhérents, chacun a donné son estimation des alternatives qu'il pouvait y avoir pour les sourçages de produits et de principes actifs. Il en ressort que dans les alternatives européennes à des sourçages de principes actifs et d'intermédiaires, nous risquons des ruptures.

À la question « existe-t-il des alternatives européennes ? », le « oui » a obtenu 31 % et le « non » 69 %. Sans avoir de données précises, il est rare que l'ensemble de la chaîne d'un principe actif soit constituée de matières et d'intermédiaires uniquement fabriqués en France ou en Europe.

Des risques de ruptures sont donc possibles en fonction des événements géopolitiques. Nous avons eu nombre de ruptures à la suite du plan Blue Sky dans le cadre duquel la Chine a imposé des normes environnementales plus élevées à ses sites de chimie. Certains ont déménagé dans des plateformes chimiques ou ont fermé. Par conséquent, les ruptures ont été multiples sur des intermédiaires qui étaient eux-mêmes partie de toute la chaîne de production d'un principe actif, conduisant à la rupture du principe actif final.