Une discussion a actuellement lieu sur la possibilité d'avoir une pénalisation des CDMO français et de leurs fournisseurs, hors fournisseurs de principes actifs, à la suite d'audits effectués par les autorités françaises. Cette disposition uniquement française pose problème puisqu'un de nos donneurs d'ordre, ayant à choisir, préfèrera un autre pays européen où ce risque n'existe pas.
Autre exemple, le délit en cas d'atteinte à l'environnement est propre à la France. Si cette loi était votée, ce serait un problème pour nous. Une loi votée au niveau national doit l'être également au niveau européen sous peine de pénaliser les entreprises françaises.