Intervention de Guillaume Basset
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Il existe une mission au ministère de l'Économie chargée de l'accélération des implantations industrielles. Nous intervenons uniquement sur quelques volets. Nous pouvons, tout d'abord, citer la mise en œuvre des sites clé en main, que vous aviez proposée, et qui se sont concrétisés à travers un appel aux territoires d'industrie. Nous avons eu plus de 300 remontées au début, qui se sont accrues au fur et à mesure, ce qui permet aujourd'hui de disposer de 127 sites industriels clé en main. Nous avons bien avancé sur la problématique des procédures au travers du titre III de la loi ASAP.
Nous pouvons, sans doute, progresser sur deux sujets : le contentieux et l'uniformisation de l'accompagnement des projets. Il existe, par ailleurs, un véritable enjeu de formation y compris de certains référents locaux de l'État.
Nous poussons également des expérimentations, comme dans l'axe Seine qui voit la mise en place d'une bande de compensation écologique. Un tiers va mutualiser la compensation écologique, ce qui permet de faciliter la réalisation de projets d'investissements.
