Intervention de Lyse Santoro

Nous avons travaillé sur les brevets lors de nos discussions, notamment avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sous l'angle stratégique. En santé, cette stratégie doit intégrer la place des portefeuilles de brevets publics et privés. Cette mesure n'a pas été décrite dans le plan « Innovation santé 2030 », mais elle devrait être intégrée dans le périmètre de l'action de l'AIS. Il faut analyser ce portefeuille de brevets de la France, avec des cartographies que l'INPI pourrait proposer, pour identifier les forces et les faiblesses de la France en termes de technologies pour investir dans les domaines où nous avons déjà une longueur d'avance.

La longueur de la période de protection des brevets est un sujet fondamental pour les entreprises pharmaceutiques et pour les industries biotechnologiques les plus petites qui ont besoin d'un développement très rapide. Nous avons recommandé que ces sujets doivent être travaillés dans le cadre de l'AIS.