Intervention de Lyse Santoro

Sur les aspects de fiscalité, nous pouvons vous proposer deux mesures discutées avec les administrations et le gouvernement qui fonctionnent bien et sont reconnues à l'international. Nous avons proposé un « crédit d'impôt production » sur le modèle du CIR pour les entreprises innovantes en croissance dans le domaine des dispositifs médicaux et des biotechnologies où les coûts de production sont très importants. Ce dispositif pourrait inciter des entreprises françaises et internationales à venir produire en France.

Notre deuxième proposition consistait à étendre la durée et le périmètre fiscal du statut de la jeune entreprise innovante (JEI) pour les entreprises qui conduisent des études cliniques et réalisent des activités de production en France, dont la conduite est longue et coûteuse. Pour les aider à réaliser ces activités sur le sol français, cet outil doit rester plus longtemps à leur disposition.