Intervention de Muriel Dahan

Nous n'avons pas la volonté de faire suivre le même processus aux dispositifs médicaux et aux médicaments. Au contraire, à l'avenir, le médicament ne sera pas le traitement unique d'une pathologie, mais il s'insérera dans un ensemble, comprenant par exemple des biomarqueurs, des dispositifs connectés et de l'intelligence artificielle. Nous devons appréhender cette logique de processus et décloisonner les différents secteurs. Le dispositif médical ne pourra pas suivre tous les processus applicables aux médicaments. Le règlement européen (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux a élevé le niveau d'exigences, ce qui a suscité des difficultés pour le secteur. Nous avons proposé des recommandations pour que les entreprises soient accompagnées dans ce processus.

Le CSIS n'a pas abordé le sujet des génériques, que je connais cependant pour avoir piloté le plan national d'action de promotion des médicaments génériques. Dès 2015, l'un des axes de ce plan consistait à relocaliser la production de médicaments en France pour éviter que les génériques perdent en crédibilité en cas d'accident en Chine ou en Inde. Les comparaisons avec les autres pays européens ne peuvent se faire sur les mêmes plans : la France est un pays particulier sur le plan des pratiques des médecins, de l'attitude des patients, et dispose d'un système de santé universel. Les autres pays ont connu un risque de perte de diversité de l'offre de produits. En France, la politique de santé a toujours tenté d'être équilibrée et de conserver la diversité de l'offre de produits, qui permet de lutter contre les pénuries.

Nous avons essayé d'étendre le répertoire des génériques aux médicaments hybrides. Dans les autres pays européens, les médecins doivent se conformer au panel de produits à prescrire dont ils disposent. En France, même s'il est demandé aux médecins de prescrire au sein du répertoire, ils ne l'ont pas toujours en tête au moment de la prescription. Hors du répertoire, il n'est pas possible d'améliorer la consommation de génériques, car il n'y a pas de substitution ni de « générication » possible.

À titre personnel, je n'établis pas de lien entre la faible consommation de génériques et le budget de la recherche.