Intervention de Agnès Audier

Il existe également des leviers pour faciliter et favoriser la production en France et en Europe. Mme Santoro a évoqué la question de la politique d'achat. Une partie importante des médicaments et des dispositifs médicaux est achetée par des établissements de santé à travers des appels d'offres. La refonte de l'ensemble des textes encadrant les achats hospitaliers du secteur public, mais également du secteur privé, pourrait être un levier puissant. Des pistes sont possibles puisqu'il a déjà trouvé un dispositif pour introduire le critère de fabrication française dans le code de la commande publique pour les achats de l'État. L'administration cherche à le transposer pour les achats hospitaliers. Les mesures permettant l'allotissement des marchés favorisent les productions françaises, car elles rendent les appels d'offres accessibles à de plus petits fabricants. Il faudra informer les entreprises pour qu'elles s'emparent de ces nouveaux leviers, parfois difficiles à repérer dans les textes administratifs.

Une des nouveautés est que l'ONDAM est désormais cohérent avec ces objectifs. Nous avions souligné le besoin d'une plus grande cohérence pour introduire des notions qualitatives dans les politiques d'achat hospitalier. Si on demande aux acheteurs publics d'acheter moins cher, français, « décarboné » et de faire de l'allotissement, leurs instructions sont tellement contradictoires qu'ils finissent par faire en fonction du critère sur lequel ils sont le plus facilement jugés, c'est-à-dire sur la réalisation d'économies.