Intervention de Nicolas de Warren

Nous pouvons parler de concomitance plutôt que de coïncidence. L'étude Deloitte que je mentionnais a établi une corrélation statistique sur la période de 1995 à 2015 sur des produits de référence. Cette corrélation a un caractère linéaire, l'accumulation de signaux faibles aboutissant à une crise qui se traduit par la fermeture d'une usine ou un arrêt d'activité. Elle suit donc une pente raide avec des marches d'escalier. L'évolution de la dégradation de l'empreinte carbone est quant à elle plus linéaire. Je confirme donc le terme de corrélation.

Je souhaite revenir sur le lien historique entre nos industries et le parc électronucléaire. Nos industries se sont construites sur l'hydroélectricité et se sont développées ensuite en s'appuyant sur l'émergence du parc électronucléaire, avec les cinquante ans écoulés de politique de volontarisme en matière de construction de ce parc sans lequel la plupart des sites auraient disparu. Tous ces sites évoluent dans un contexte de compétition mondiale. L'aluminium fait ainsi l'objet d'une cotation mondiale sur le London Metal Exchange (LME). Les cours sont déterminés par l'unité la plus compétitive, soit l'unité québécoise, norvégienne, islandaise, tasmanienne, où le prix d'accès à l'électricité est de l'ordre de 5 à 7 euros par mégawattheures (MWh) et extrêmement stable puisque d'origine hydro-électrique. La plus grande unité d'aluminium d'Europe, Aluminium Dunkerque, a été construite sur une articulation profonde avec le parc électronucléaire associé, grâce à un contrat spécifique signé avec Électricité de France (EDF). Un montage similaire a été opéré récemment pour l'ancienne usine Pechiney de Saint-Jean-de-Maurienne, rachetée par le groupe autrichien Trimet, grâce à l'engagement personnel très fort du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique de l'époque, M. Arnaud Montebourg, qui a amené EDF à prendre une participation directe dans Trimet. Cette articulation capitalistique n'est pas le modèle uniforme à appliquer, mais ces industries se sont développées sur des contrats de long terme qui se sont traduits par des contreparties financières pour EDF.

La table ronde d'hier succédait à la table ronde de 2005 à laquelle avaient participé le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie M. Hervé Gaymard et le ministre délégué à l'Industrie M. Patrick Devedjian. Elle avait conduit dans les trois années suivantes à la constitution du consortium Exeltium qui réunit 27 des plus grands groupes industriels. Ces entreprises ont accordé une avance en tête de 1,7 milliard d'euros à EDF en 2010 pour Flamanville 3. En contrepartie, EDF donne accès à 6 TWh d'électricité sur des rubans de 27 ans. Ce type d'articulation entre une énergie compétitive, découplée de la volatilité du marché européen de l'électricité, et un projet industriel, est nécessaire aujourd'hui. Lors de la table ronde d'hier, les ministres ont acté que nous allions constituer immédiatement un groupe de travail qui proposera dans les six mois un retour d'expérience sur ces contrats historiques. L'objectif est de construire le cadre contractuel pour de futures relations avec le parc nucléaire historique, compétitif puisque largement amorti, en vue de la sortie de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) le 31 décembre 2025. Ce groupe de travail piloté par les pouvoirs publics donnera l'impulsion nécessaire pour faire converger les rapports entre fournisseurs et consommateurs. Ce sont des contrats de long terme, qui pourront par exemple être établis pour une durée de cinq à quinze ans selon les négociations de chacun.