Intervention de Nicolas de Warren

Nous avons, au milieu de l'année 2021, attiré l'attention de la CRE, de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Commission européenne sur ce développement qui apparaissait comme une spéculation sur ce petit marché du carbone. Avant la crise que nous connaissons depuis un mois et demi, le prix de la tonne de carbone sur le marché du dioxyde de carbone avait augmenté de 23 euros par tonne en janvier 2021 à 65 euros par tonne. L'équilibre de l'offre et de la demande sur ce marché étroit n'explique pas l'ampleur de cette hausse. Il s'agit d'un marché orienté par l'objectif politique fixé par la Commission de 85 à 100 euros la tonne, qui a donné une incitation très claire à investir sur ce marché à nombre d'opérateurs financiers.

Le problème corrélatif est l'incontestable volatilité qui en a résulté. Ce marché très étroit est en contraction continue et le sera encore davantage car le nombre de quotas d'allocations gratuites diminue. Il ne répond pas aux critères habituels du marché avec une volumétrie qui assure une liquidité et qui lui permet de fonctionner de façon régulière. Nous pensons que ce marché est inachevé en termes d'organisation. Sans renier l'objectif politique, les industriels ont besoin de visibilité pour investir dans la décarbonation. Ce signal est aujourd'hui perturbé par la volatilité du marché. Nous ne souhaitons toutefois pas qu'une taxe soit mise en place, car ce marché a ses mérites. Cependant, il faut le faire évoluer vers un marché de liquidités.

Le point d'achèvement sera la création d'une banque européenne du carbone, qui ne consisterait pas en une autorité de régulation, mais qui assurerait l'équilibrage du marché et le lissage des cours au quotidien comme le fait une banque centrale sur le marché monétaire. Ce mécanisme de stabilité de réserve existe dans le système SEQE-UE. Des centaines de millions de quotas font augmenter mécaniquement le prix du quota, considéré comme non incitatif. C'est néanmoins une « tirelire froide », car les quotas rentrent, mais ne peuvent en sortir. La Pologne propose de sortir des quotas pour les donner à des industriels. Nous ne soutenons pas cette idée, qui offrirait des quotas pour des droits à polluer supplémentaires aux industriels sous prétexte que les prix de l'énergie sont trop élevés. Pour autant, l'évolution du dispositif actuel vers une banque européenne du carbone permettrait d'aboutir à un marché plus équilibré. Ce marché a une influence sur le prix de l'électricité, dont 20 % sont liés au prix du carbone. L'articulation structurelle entre les prix de l'électricité et du carbone impose d'évoluer vers un marché de commodités.