Intervention de Philippe d'Ornano

Je ne reviendrai pas sur les chiffres de la désindustrialisation française que vous connaissez bien. Je souhaiterais en revanche rappeler les caractéristiques des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leurs liens avec l'industrie. Cette catégorie, créée en 2008, représente des entreprises générant un chiffre d'affaires entre 50 millions et un milliard et demi d'euros et regroupant de 250 à 5 000 salariés. En France, elles sont au nombre de 5 400, contre 12 500 en Allemagne, 10 500 en Angleterre, 8 500 en Italie et plus de 70 000 aux États-Unis.

Les ETI se caractérisent par un fort tropisme industriel. 31 % d'entre elles sont en effet des ETI à caractère industriel, alors que l'industrie française ne représente que 10 % du produit intérieur brut (PIB). Ce sont par ailleurs des entreprises implantées plutôt dans les territoires. 70 % d'entre elles ont un siège social qui se situe en dehors de l'Île-de-France. En outre, elles assurent un tiers des exportations nationales, ce qui montre l'impact du tropisme industriel sur ce point ainsi que sur la balance des paiements. Ce sont également, pour 70 % d'entre elles, des entreprises personnelles ou familiales.

Le thème de votre commission se situe au cœur des combats que nous portons depuis la fondation du METI en 1995, date à laquelle un collectif de chefs d'entreprises s'est agrégé autour du constat suivant : un très grand nombre d'entreprises françaises moyennes à grandes, dont de nombreuses à caractère industriel, se vendaient, le plus souvent à des entreprises étrangères, parfois à des fonds d'investissement. Nous assistions ainsi à une très forte hémorragie d'entreprises qui avaient prospéré dans l'après-guerre, qui parvenaient à atteindre une certaine taille, mais qui ne franchissaient pas le cap de la transmission et n'avaient d'autres ressources que la vente. Dans les années 1990, nous avons recensé, avec les moyens limités dont nous disposions, plus de 600 ventes d'entreprises qui se sont vendues, à l'image de la filière ski (Rossignol, Salomon), de l'industrie du médicament (UPSA) ou encore des services (Transports Dubois), pour ne citer que quelques exemples. À toutes fins utiles, nous tenons à votre disposition une liste plus précise de ces entreprises.

Selon nous, trois causes exogènes sont susceptibles d'expliquer la désindustrialisation française malgré la position géographique de notre pays, son niveau de productivité, sa créativité – nous avons des ingénieurs, des chercheurs de talent – et le bon niveau du système éducatif.

La première cause de la désindustrialisation provient du blocage quasi-total des transmissions d'entreprise en France sur la période s'étalant entre 1980 et 2000 environ. Ce phénomène a principalement touché les petites ou moyennes entreprises (PME), les entreprises un peu plus grosses et les ETI. 21 ans en moyenne sont nécessaires pour qu'une entreprise atteigne la taille d'une ETI, soit un laps de temps long au cours duquel une transmission peut être nécessaire. Or, il fallait à cette époque payer quasiment 50 % de la valeur de l'entreprise pour pouvoir la transmettre. Ce blocage a été partiellement levé et est devenu un problème de compétitivité entre la fin des années 1990 et le début des années 2000, avec les pactes de conservation des titres et les pactes de transmission qui ont permis la diminution du coût de celle-ci. Le coût de la transmission dans notre pays représente aujourd'hui le double du coût de la transmission en Europe. Néanmoins, la transmission est possible et organisable, si on s'organise en avance – avec un surcoût. Cela a eu un impact important car il faut bien garder à l'esprit que les projets industriels nécessitent du temps long. Monter un projet de ce type demande trois ans dans notre pays. Créer une usine exige des perspectives en termes de développement et de vente sur dix à vingt ans. Les pays qui ont le plus favorisé l'économie de long terme propre aux bâtisseurs sont ceux qui ont le mieux réussi sur le plan industriel. Aujourd'hui, ces problèmes ont été en partie résolus. Mais nous gardons un écart assez fort du point du coût de la transmission d'une entreprise. Une entreprise peut avoir à payer l'équivalent de six à dix ans de ses profits afin d'assurer sa transmission.

Le coût du travail et de la production en France représente la deuxième cause de désindustrialisation. Contrairement à un grand nombre de pays européens, nous avons fait porter une grande part de la fiscalité sur la taxation du « produire et travailler ». Cela a eu des conséquences sur toutes les catégories d'entreprises, en particulier sur les grosses PME (qui réalisent 20 à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et surtout sur les ETI – qui ont été les plus touchées par cette fiscalité. En substance, il s'agit d'une somme d'environ 81 milliards d'euros – soit deux fois et demi le montant de l'impôt sur les bénéfices – que les entreprises travaillant et produisant en France sont les seules à payer. Les taxes sur la production n'impactent pas le bénéfice de l'entreprise, mais ses capacités d'investissement, sa masse salariale, sa valeur ajoutée ou son chiffre d'affaires indépendamment du profit réalisé. Elles touchent donc très durement les entreprises. Le rapport sur la fiscalité de production réalisé par MM. Yves Dubief et Jacques Le Pape en avril 2018 estimait ainsi que les 1 900 ETI industrielles françaises contribuaient à hauteur de 55 % au paiement des taxes de production. Ce système fiscal regroupant 250 taxes différentes a très fortement évolué à la hausse entre 2011 et 2019, se traduisant par une augmentation de 15 milliards d'euros. L'écosystème français de production en a été très fortement affecté, ce qui a poussé les grands groupes à délocaliser leurs centres de production à l'étranger : nos centres de productions à l'étranger sont en moyenne deux fois plus nombreux que dans les entreprises allemandes ou italiennes. Les grosses PME et les ETI ont, quant à elles, été largement plus touchées en raison de leur implantation territoriale et ont donc progressivement perdu en compétitivité sur toute une série de savoir-faire, seules quelques activités pouvant continuer à être produites sur notre sol. Le deuxième écart de taxation très fort avec l'environnement européen est constitué par les charges sur les salariés qualifiés. Si notre pays est aujourd'hui compétitif sur les charges des bas salaires, ce n'est pas le cas pour les salariés qualifiés, largement employés dans le domaine industriel.

Enfin, la surréglementation, estimée à 60 milliards d'euros dans un rapport récent, constitue un handicap supplémentaire – même si l'on dispose de moins de mesures. Il nous est plus difficile également de fournir des chiffres comparatifs entre les pays européens mais il existe un impact sur la production française. À la différence de nos voisins, nous avons donc en quelque sorte créé des conditions qui, malgré l'ensemble de nos atouts, pénalisent l'industrie française et ont progressivement favorisé la désindustrialisation.

Ces difficultés ne sont probablement pas inéluctables. Des progrès ont d'ailleurs été constatés, dont on mesure les premiers résultats. Il nous est tout à fait possible de reprendre notre place au sein de l'écosystème européen, ce qui suppose non pas de diminuer les impôts en soi, mais de les réaligner sur l'environnement européen dans lequel les entreprises opèrent, c'est-à-dire de se référer aux comparables de nos voisins et d'essayer de placer les entreprises françaises, et notamment industrielles, dans une situation où elles peuvent être compétitives. Cela bénéficierait largement à nos territoires, à notre économie et même à notre recette fiscale, dans la mesure où la diminution des taxes de production se traduirait par un retour sur investissement qui en lui-même pourrait financer cette baisse. L'idée selon laquelle il convient de commencer par réduire les dépenses publiques pour réaligner notre écosystème n'est donc pas forcément exacte. Certains pays européens n'ayant pas mis en place de taxes de production très élevées ont un haut niveau de dépenses publiques. Il s'agit donc de deux sujets différents. Les mesures qui ont été prises, notamment la première baisse de 10 milliards d'euros de taxe de production, pourraient déjà être l'objet de mesures de retour sur investissement.