Intervention de Philippe d'Ornano

La montée en gamme nécessite des investissements qu'il faut financer. Sur la partie recherche, notre dispositif français est favorable et nous permet d'investir. Ces investissements ont d'ailleurs beaucoup augmenté au sein des ETI. À titre personnel, le crédit d'impôt recherche a généré une multiplication de nos investissements de recherche par près de quatre en dix ans. Concernant la sous-capitalisation, nous disposons aujourd'hui peut-être de beaucoup plus de facilités à trouver des soutiens et des investissements que par le passé.

On ne peut certes pas exclure les modèles qui ne fonctionnent pas, les entreprises mal gérées – qu'elles soient familiales ou à capitaux dispersés et qui, dans une économie ouverte, sont rapidement vendues. En revanche, il ne faut pas, à mon sens, que cette vente revête un caractère obligatoire. Il convient d'éviter que les entreprises qui peuvent poursuivre leur développement en soient empêchées et soient vendues à l'étranger pour de simples raisons fiscales lors de leur transmission. Il faut également éviter en France d'opérer dans un environnement où le modèle économique le plus judicieux serait de produire à l'extérieur de notre pays, c'est-à-dire d'encourager un système de douanes inversé, où un produit français serait davantage taxé et aurait pour conséquence d'avantager un produit identique venant de l'étranger. Si l'on parvient à corriger ce phénomène, on recrée une activité économique importante.