Nous poursuivons nos auditions en entendant deux magistrats de la Cour des comptes, auxquels je souhaite la bienvenue :
– M. Christian Charpy, président de la première chambre,
– M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre,
Dans un référé publié le 14 octobre dernier, la Cour des comptes s'est penchée sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) et a notamment critiqué « le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées ». Selon elle, « le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État ». Votre audition permettra donc de tirer les leçons sur ce sujet.
Je vous remercierais de bien vouloir déclarer tout intérêt public ou privé de nature à éventuellement influencer vos déclarations.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».