Intervention de Christian Charpy

À notre sens, le PIA ne constitue pas véritablement un instrument de politique industrielle. Certes, il agit en matière industrielle, mais il assure surtout une mission économique transversale, notamment à travers le transfert de l'innovation du monde de la recherche vers les entreprises ou le développement de la numérisation. Nous reconnaissons toutefois que le PIA 4 marque une rupture significative en la matière en introduisant les notions d'innovation dirigée, de rupture (« deep tech ») ou structurelle.

L'évaluation s'est renforcée au cours des dernières années notamment grâce au comité de surveillance des investissements d'avenir et à la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) qui a achevé en 2021 un cycle d'études consacrées à l'évaluation du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche (CIR) sous l'égide de France Stratégie. La Cour des comptes contribue elle aussi à cette évaluation. Toutes ces activités doivent être poursuivies, surtout si l'on souhaite mieux mesurer l'impact des nouveaux secteurs industriels d'avenir sur la croissance potentielle et si l'on veut éviter la dispersion des priorités. Nous devons non seulement disposer d'évaluations ex ante, comme c'est déjà le cas, mais surtout, et nous insistons sur ce point compte tenu de la longueur des projets, d'évaluations en cours de programme, dans le but de corriger si nécessaire l'orientation des projets ou de les arrêter s'ils ne fonctionnent pas. En matière de politique d'innovation, de recherche, de politique industrielle, il y a des paris technologiques qui peuvent réussir ou échouer : il est préférable de pouvoir les réorienter ou de les arrêter à temps.