Intervention de Christian Charpy

Ces sociétés diverses du type des pôles de compétitivité et des SATT ont bénéficié de près de 5,6 milliards d'euros, soit près de 10 % du PIA sur la période. Cet investissement est donc loin d'être négligeable. Néanmoins, si l'effort en faveur de l'innovation augmente sur la période 2010-2020, les résultats en matière de transfert étaient insuffisants d'après le constat de la Cour des comptes en 2021 dans son référé. Une augmentation de l'activité était toutefois observée en période récente et lorsque nous avons interrogé le SGPI au cours de cette enquête, ce dernier a insisté sur le fait que les derniers résultats étaient plus favorables que les précédents. Nous devrons donc procéder à une vérification de l'ensemble de ces éléments.

En 2021, la Cour des comptes a recommandé de resserrer le périmètre des outils financés par les PIA, notamment les SATT, les consortiums de valorisation thématique (CVT), les instituts de recherche technologique (IRT), ou encore les instituts hospitalo-universitaires (IHU), mais également de renforcer l'insertion de ces structures dans l'écosystème de l'innovation, de mieux mesurer leur impact socio-économique et de renforcer la circulation des compétences entre recherche publique et secteur privé. Diverses démarches sont en cours, qui gagneraient à privilégier des outils simples et homogènes, davantage visibles et duplicables. On peut notamment évoquer les boîtes à outils des accords de partenariat des instituts Carnot, du Réseau C.U.R.I.E., de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) ou de l'Alliance PI. La simplification des dispositifs constitue en effet un enjeu massif de renforcement des liens entre la recherche, l'université et l'industrie.