Intervention de Marc Fosseux

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 10h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre :

Concernant LabEx et EquipEx, je partage assez votre point de vue. On observe des effets de structuration et de massification liés à la procédure de mise en compétition. Les lourdeurs engendrées par la mise en place des dispositifs ont pu provoquer des tiraillements entre les équipes retenues et celles qui ne l'étaient pas. Le choix de recourir à des jurys internationaux indépendants a également parfois conduit à omettre certains thèmes qui auraient pourtant pu s'avérer stratégiques. Cette difficulté a d'ailleurs été relevée dans les évaluations en cours de route de ces deux programmes.

Notre rapport mentionne lui aussi la valorisation insuffisante de la recherche. Un indicateur se révèle à ce propos assez intéressant : les cofinancements privés pour les LabEx et EquipEx se sont avérés assez faibles. En mars 2018, la Cour des comptes avait déjà publié un rapport sur les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique et mis en évidence une difficulté dans le passage vers un financement privé, ce qui traduit probablement un problème de valorisation de la recherche.

Dans d'autres secteurs que la recherche, il peut arriver que des actions financées par le PIA, en favorisant la concentration importante de moyens et de compétences sur un projet, conduisent à dégarnir quelque peu des entreprises existantes. C'est en effet ce que la Cour des comptes avait observé au moment de la tentative de création d'un « nuage informatique » (cloud) souverain, qui n'a d'ailleurs pas abouti.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.