Intervention de Christian Charpy

Même si au départ la Cour des comptes s'est montrée assez réticente face au PIA, essentiellement pour des raisons de principe d'unité budgétaire, nous considérons désormais qu'il s'agissait d'un bon outil qu'il convient de maintenir en évitant les effets de saupoudrage et en exerçant une gouvernance rigoureuse. Néanmoins, il me semble que concentrer une politique d'investissement sur quelques priorités sectorielles ou transversales bien définies constitue une bonne solution.

A-t-on investi trop d'argent au départ et insuffisamment maintenant ? L'effort a-t-il été régulier ? Nous le verrons par la suite. À titre personnel, je suis plus inquiet face à la succession et à l'empilement de présentations politiques qui complexifient la compréhension des dispositifs et les capacités de pilotage. Le fait que le PIA 3 ait initialement été considéré pour lui-même, puis intégré au GPI, lui-même ensuite intégré au plan de relance, tout ceci dans l'optique actuelle du plan France 2030 dont l'articulation avec les autres plans reste floue, me laisse assez perplexe. Notre outil est bon, la gouvernance doit être renforcée et gagner en efficacité. Nous avons le sentiment que les sujets de la politique industrielle et de la politique de recherche sont absolument majeurs, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans. Entre 2000 et 2020, la place de la France en matière industrielle est passée du sixième au neuvième rang, ce qui n'est pas négligeable. Certains secteurs, tels l'industrie pharmaceutique qui était un des fleurons de notre politique industrielle et de notre politique d'exportation, ont décroché significativement. Nous devons donc maintenir notre effort et poursuivre une dynamique de structuration permanente. La Cour des comptes jouera donc régulièrement son rôle en critiquant les dispersions en la matière.

Le second problème qui nous préoccupe est l'arrivée à échéance prochaine de conventions qui nous lient à des opérateurs. Si certaines ont été reportées, il convient de s'organiser pour préparer le retour de certaines des actions du PIA dans le droit commun.

Enfin, se pose la question de savoir comment procéder pour que les priorités des politiques industrielles soient pleinement partagées par l'ensemble des ministères en charge. Pour avoir longtemps travaillé au ministère de la santé et pour avoir été longtemps secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le médicament était à mes yeux quelque chose qui coûtait cher. La régulation prix-volume me semblait donc tout à fait pertinente. Il arrive néanmoins un moment où l'on perçoit les limites du dispositif. Jean-Pierre Raffarin avait à cette époque créé le conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui essayait de donner un peu plus de contenu industriel et non pas seulement un contenu de régulation budgétaire à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il convient donc de réussir à concilier les priorités d'équilibre des finances publiques et les priorités de développement économique.