Nous achevons notre session d'auditions en entendant les dirigeants du Comité économique des produits de santé (CEPS). Je souhaite donc la bienvenue à :
– M. Philippe Bouyoux, président du CEPS,
– M. Jean-Patrick Sales, vice-président du CEPS en charge du médicament,
– et Mme Catherine Rumeau-Pichon, vice-présidente du CEPS en charge des dispositifs médicaux et prestations.
Organisme interministériel et interinstitutionnel, le CEPS est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments, ainsi que les tarifs des dispositifs médicaux et des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.
En l'occurrence, nous nous proposons de vérifier si le modèle de régulation des dépenses de santé et du prix du médicament est en cause dans le déclin de la production pharmaceutique française.
Nous remercions nos invités d'avoir pris le temps de répondre à nos questions, et leur proposons de commencer par une intervention liminaire, en déclarant tout intérêt public ou privé de nature à influencer leurs déclarations à venir.
Je rappelle par ailleurs que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.