Intervention de Philippe Bouyoux

Les entreprises pour qui la commercialisation d'un produit en France a été viable, mais ne l'est plus du fait d'un changement des conditions, peuvent demander au CEPS une hausse des prix. L'accord-cadre prévoit une possibilité de se manifester auprès du Comité à l'appui d'une demande documentée.

La pratique a évolué, en la matière, car nous demandons désormais à analyser des facteurs de coût spécifiques, dont notamment le coût des matières premières. Dans le passé, nous nous penchions plutôt sur le coût de revient industriel, mais il s'avère préférable d'étudier l'ensemble des postes de coût d'une entreprise, afin d'éviter la problématique des asymétries d'information. Cela étant, le Comité ne souhaite pas non plus se positionner sur un taux de marge considéré comme suffisant.

Concrètement, lorsque cette question se pose, le CEPS commence par étudier la situation du marché, ainsi que le niveau de risque de l'approvisionnement du médicament visé. S'il s'agit d'un médicament dont la classe comporte quinze concurrents, le Comité aura tendance à ne pas intervenir. En revanche, si le marché considéré comporte un petit nombre d'acteurs, nous sommes en droit de manifester une inquiétude quant à un éventuel retrait du médicament hors du marché. Dans ce cas, nous demandons aux laboratoires de documenter précisément la difficulté rencontrée, afin de vérifier si la hausse des coûts peut justifier un relèvement du prix du médicament considéré.