Intervention de Jean-Patrick Sales
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Il existe en effet un risque dans l'approvisionnement en matières premières depuis l'étranger. Nous nous sommes attachés à tenir compte de ces phénomènes dans le dernier accord-cadre, en traitant de la production de principes actifs, de produits finis, ou des activités de packaging et conditionnement. Les industriels doivent nous apporter des éléments dans ces trois domaines lorsqu'ils revendiquent une implantation en France.
Dans le cadre de l'accord-cadre, nous pouvons délivrer des avantages en matière de stabilité des prix, ou des crédits CSIS, sur la base de la sécurité d'approvisionnement offerte par l'implantation en France de tout ou partie de la chaîne de valeur. Cette structuration me paraît facile à transposer dans l'application de l'article 38 du PLFSS. L'enjeu n'en est pas moins majeur car la plupart des entreprises travaillent avec des façonniers et peuvent en changer pour recourir à des sous-traitants plus éloignés ou plus proches géographiquement.
