Intervention de Agnès Buzyn

J'apporterai une précision sur cet amendement et les suivants. Le comité technique, comme son nom l'indique, sera composé de techniciens administratifs, qui examineront les aspects juridiques, administratifs et techniques dans les cahiers des charges des expérimentations. Le comité technique sera interne au ministère et n'aura pas vocation à être un lieu de décision, par opposition au comité stratégique, où l'ensemble des parties prenantes seront représentées et dont la composition sera fixée par décret. Il n'y a donc pas lieu de faire figurer tel ou tel professionnel ou représentant d'intérêts dans le comité technique, qui est de nature administrative. L'avis du Gouvernement est défavorable.