Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35
Mots-clés
acte
assurance
charge
enfant
expérimentation
établissement
maladie
médecin
médicaux
obligation
patient
prescription
prise en charge
produit
professionnel
prévention
qualité
risque
soin
système
vaccin
Documents législatifs
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1687 amendements)
Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 439 amendements)
Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
3243 mots
)
Gilles Lurton
(
1609 mots
)
Clémentine Autain
(
707 mots
)
Joël Aviragnet
(
636 mots
)
Annie Vidal
(
557 mots
)
Delphine Bagarry
(
512 mots
)
Jean-Pierre Door
(
467 mots
)
Caroline Fiat
(
449 mots
)
Brahim Hammouche
(
445 mots
)
Francis Vercamer
(
419 mots
)
Pierre Dharréville
(
399 mots
)
Alain Ramadier
(
350 mots
)
Hugues Renson,
président
(
243 mots
)
Audrey Dufeu
(
223 mots
)
Bruno Duvergé
(
204 mots
)
Thibault Bazin
(
192 mots
)
Claire Pitollat
(
161 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
157 mots
)
Nathalie Elimas
(
153 mots
)
François Ruffin
(
88 mots
)
Pierre Cabaré
(
37 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
26 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org