Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 35)

Je pense que chacun ici a conscience de l'importance du mouvement mutualiste pour le secteur de la santé, notamment, mais pas seulement, en ce qui concerne la prévention. J'ai pris acte de vos propos sur le comité stratégique, madame la ministre, mais je pense que le mouvement mutualiste peut être désireux d'y siéger. Si vous assuriez sa représ...

L'article 35 de ce projet de loi dessine un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Son alinéa 11 prévoit notamment la possibilité de modifier « les modalités de rémunération » et les « mesures incitatives ou de modulation concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé ». Nous nous interrogeon...

Au-delà du flou législatif qui peut résulter de l'article 35, je voudrais discuter de l'opération de communication que vous menez autour de cette idée qu'il serait l'article principal du PLFSS. Pour moi, les articles principaux, ce sont les articles 7 et 8, lesquels – nous en avons longuement discuté – viennent porter atteinte aux fondements de...