Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Guillaume Kasbarian, président :Merci, Monsieur le ministre. Il est compliqué de suivre votre intervention, mais nous avons saisi le sens de votre propos.
Comme vous l'avez mentionné, la création d'une usine ou d'une extension d'un site industriel est complexe en France, conduisant l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, à lancer une mission sur la simplification et l'accélération des sites industriels. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi ASAP », qui en a résulté – dont j'ai été le rapporteur – a significativement réduit les procédures et donné des pouvoirs de dérogations locales aux préfets, pour retrouver un niveau administratif semblable à celui de nos voisins européens et gagner en compétitivité. Cette approche est majeure et je vous rejoins totalement à ce propos.
Lorsque vous étiez en fonction et suite à la crise, l'exécutif a choisi d'augmenter les prélèvements obligatoires de 1,7 point. Cette hausse des prélèvements obligatoires a-t-elle eu un impact sur l'industrie ? Avez-vous le sentiment qu'il eut mieux valu ne pas les relever et qu'il faut amplifier la politique de baisse de la fiscalité dans les années à venir ?
