Intervention de Christelle Ratignier-Carbonneil

Nous cherchons constamment à améliorer les délais d'AMM pour les procédures nationales même si seul un petit nombre de demandes sont concernées. Concernant les demandes centralisées, l'AMM étant délivrée par la Commission européenne, le délai n'incombe pas à l'ANSM. Cependant, les deux autres procédures européennes de reconnaissance mutuelle et décentralisée comportent une phase nationale de notification. Après la décision de l'ensemble des États membres suit une phase nationale d'appropriation et de notification de l'AMM. Nous avons mis en place un dispositif pour accélérer le délai de notification, qui s'élevait en moyenne à 19 jours en 2020 après que l'avis européen a été rendu. Ce délai, qui concerne 80 à 90 % des AMM, permet de vérifier l'ensemble des éléments tels que la notice ou le résumé des caractéristiques du produit. Les AMM nationales, dont nous cherchons à améliorer les délais, concernent très majoritairement les médicaments génériques.