Intervention de Christelle Ratignier-Carbonneil

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 16h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :

Le guichet innovation a été mis en place en septembre 2020. Face à la complexité du système de soins, il est important qu'un porteur de projet de pouvoir s'adresser à un interlocuteur unique pour bénéficier d'avis réglementaires, d'avis scientifiques, de réunions de pré-soumission, et de présentation de portfolios. Ce guichet innovation et orientation semble avoir rencontré un succès important. Nous nous attendions à recevoir 200 demandes pour les produits de santé incluant les médicaments, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Nous avons reçu 345 demandes. Les porteurs de projet, dont beaucoup sont de petites entreprises ou des jeunes pousses ( start-ups ), ont un intérêt à disposer d'un point de contact identifié lorsqu'ils ont besoin d'un accompagnement sur des questionnements réglementaires et scientifiques.

Des échanges préalables sont indispensables pour accompagner les promoteurs dans le respect total de la déontologie. Leurs interrogations portent par exemple sur le développement de solutions numériques, les dispositifs médicaux connectés ou le positionnement de leurs produits. Le nouveau règlement sur les dispositifs médicaux est entré en vigueur en mai 2021 et rend nécessaire cet accompagnement, davantage encore dans le cadre d'innovation santé 2030.

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