Intervention de Christelle Ratignier-Carbonneil

Je serais bien sûr favorable à une consolidation de nos moyens.

Le parcours est complexe et soulève, outre l'autorisation d'essais cliniques ou d'AMM, des questions de prise en charge et d'organisation des soins. La création d'une agence d'innovation en santé permettrait de fédérer l'ensemble de ces dimensions en se reposant ensuite sur les agences en charge en matière de missions et compétences. Il serait bénéfique aux porteurs de projet de pouvoir s'adresser à un interlocuteur capable de l'orienter. Ce constat est d'autant plus vrai pour les dispositifs médicaux où le rythme d'innovation est encore plus rapide que celui des médicaments. Les structures porteuses de projets sont hétérogènes et nombre d'entreprises ont une taille très réduite et souffrent parfois d'une méconnaissance de la réglementation. Cette agence offrirait une vision intégrée en un lieu unique de l'autorisation en matière d'accès, de la prise en charge par la HAS, de la fixation du prix par le CEPS, et de l'accès aux établissements de santé ou à l'ambulatoire. Il est également indispensable de mettre en place des échanges aussi précoces que possible avec les autorités sanitaires et les institutions en charge des autorisations pour que le porteur de projet ne s'engage pas dans une voie possiblement sans issue. Une rencontre n'implique pas toujours un avis positif, mais elle permet aux porteurs de projet d'avoir l'ensemble des champs du possible pour proposer le dossier le plus adapté qui suivra son cours en termes d'évaluation. L'agence d'innovation en santé pourrait offrir ce service multicompétence et orienter les porteurs de projets vers les institutions en charge des différents segments de la vie d'un produit de santé.