Intervention de Philippe Lamoureux

Sur la fiscalité, nous faisons des études comparatives en Europe et, d'après les plus récentes, que nous rendrons publiques dans quelques semaines, nous constatons une amélioration de la fiscalité générale, mais elle est plus que compensée par un alourdissement de la fiscalité sectorielle. En conséquence, dans le cas spécifique de notre industrie, la compétitivité fiscale de la France a plutôt tendance à se dégrader. À titre d'exemple, dans le PLFSS pour 2022 que vous allez voter, la clause de sauvegarde a des chances d'être à des niveaux records ; or il s'agit bien d'une fiscalité spécifique. Malgré un débat rémanent avec l'administration, vous constatez que les remises produits sont extrêmement élevées et sont parmi les plus lourdes d'Europe. Cette fiscalité sectorielle est un des grands facteurs de « désattractivité » du secteur.

Si nous voulons préparer l'industrie de demain, il est nécessaire d'investir dans l'immatériel, l'intelligence artificielle (IA), le numérique et l'exploitation des données (data). Cependant, les règlementations actuelles du dispositif médical (DM), du médicament, de l'IA sont totalement hétérogènes. Il n'existe pas de cadres de règlementations de ces médicaments du futur. La meilleure reconnaissance des investissements immatériels, et pas seulement industriels est un véritable enjeu de l'avenir.