Intervention de Benjamin Brehin

Nous avons évoqué la problématique de la culture de prise de risque de la population française par rapport à ses voisins européens. Les mesures d'incitation à la prise de risque et à l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes créatrices d'emploi ont été doublées, voire triplées dans certains pays comme la Belgique, l'Italie, l'Allemagne ou le Royaume-Uni ces dernières années. En France, le régime de l'apport-cession a été créé après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune comme réduction d'impôts sur le revenu accordée aux particuliers investissant dans une petite et moyenne entreprise (PME). La réduction d'impôt prévue dans ce cadre est passée de 18 % à 25 %, mais cette disposition tarde à entrer en application dans la mesure où nous attendons encore la validation de la Commission européenne. Pour les investisseurs, un vrai problème se pose en termes de stabilité. Alors qu'ils investissent en moyenne sept à huit ans dans une entreprise, ceux-ci ont en effet besoin de plus de visibilité.

De son côté, le Royaume-Uni, qui est le pays qui investit le plus, dispose de deux systèmes fiscaux très intéressants et avantageux pour inciter le fléchage de l'épargne des particuliers dans ces entreprises innovantes. L' Enterprise Investment Scheme (EIS) est un système de déduction de 30 % en faveur des investissements dans de jeunes entreprises de moins de trois ans avec un plafond de 1 million de livres. Le deuxième système, qui concerne les entreprises de 3 à 7 ans révolus, offre une déduction de 50 % jusqu'à 100 000 livres.

En Belgique, le régime de tax shelter permet une déduction de 30 % ou 45 % selon la maturité de l'entreprise dans laquelle on souhaite investir.

En France, cette déduction est de 18 % ou 25 % avec un plafond limité dans le régime global des niches fiscales de 10 000 euros. L'investissement dans l'économie passe en outre après la déduction de l'emploi de personnes à domicile. C'est un véritable frein.