Intervention de Manuel Burnand

Le premier enjeu est celui de l'organisation. Le rôle des éco-organismes fait actuellement l'objet d'une confusion. Il est important que le rôle de chaque partie prenante soit bien défini. Le rôle de la FEDEREC consiste à exploiter la mine urbaine, à l'organiser au mieux et à livrer l'industrie française. Lorsque l'économie est déficitaire, les éco-organismes sont chargés de soutenir les coûts de recyclage et les coûts de tri. Enfin, sous l'égide du Conseil national de l'industrie (CNI) et au sein des comités stratégiques de filière (CSF), la FEDEREC joue un rôle d'interface entre le secteur du recyclage et les industries consommatrices de matières recyclées telles que la verrerie, la papeterie ou encore la sidérurgie. Il s'agit d'organiser l'adaptation permanente entre l'offre et la demande en fonction de l'évolution du cahier des charges.

Le rôle des éco-organismes a beaucoup évolué avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC », et à la demande de l'industrie du recyclage en particulier. En effet, bien que la France soit l'un des pays les plus performants en Europe et même au niveau mondial, de nombreux produits ne sont toujours pas recyclables. Ainsi, un travail doit être mené sur l'écoconception et sur l'incorporation des matières recyclées. Il est nécessaire de créer une demande en matières recyclées en instaurant une obligation légale d'y recourir, à l'instar de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, qui a permis d'augmenter la demande en plastique recyclé. Nous devons réussir à généraliser ce type de réglementation.

Dans l'optique d'accélérer la transition, certains éco-organismes sont alors tentés de se positionner sur le marché de la reprise, qui est celui sur lequel nous opérons : à l'issue de procédés de tri, de recyclage et de valorisation, nous séparons les matières, les reprenons et les donnons à l'industrie française. Ce phénomène crée de la confusion car des grands acteurs et donneurs d'ordre, qui disposent de toutes les données commerciales, techniques et relatives aux prix de nos entreprises parce qu'ils les ont financées, tirent parti de cet avantage pour aller sur le marché de la reprise. Nous avons eu l'opportunité d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce sujet lors d'un colloque au Sénat. Il est important que chacun s'en tienne à son rôle respectif pour bien traiter le recyclage.