Intervention de Manuel Burnand

Au premier abord, la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE nous semble souhaitable. Il s'agirait de taxer des produits fortement carbonés à l'importation en Europe. Un produit consiste en un ensemble de pièces qui peuvent venir de pays différents et composées de différents matériaux. La France bénéficie d'un mix énergétique très avantageux en termes de CO2 et de nombreux pays n'ont pas encore atteint cette performance. La mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE pourrait engendrer des difficultés de mesure. En effet, il s'agirait de rassembler toutes ces informations et de les faire objectiver sur une chaîne de valeur extrêmement complexe. Par exemple, dans le secteur de l'automobile, l'assemblage est réalisé par le constructeur mais il peut exister jusqu'à six niveaux de fournisseurs, ce qui impliquerait une grande complexité d'intégration de l'information. Bien qu'il ne s'agisse pas forcément de la solution idéale, il convient d'approfondir les réflexions et les travaux sur ce sujet. Nous travaillons actuellement sur le développement de la mesure du taux de matière recyclée dans les produits avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) dans le cadre des travaux de la filière valorisation des déchets.