Intervention de Guillaume Kasbarian

L'enjeu de la simplification administrative me tient particulièrement à cœur et il n'était auparavant pas considéré comme problématique. Ainsi, entre 2018 et 2020, nous avons travaillé sur ce sujet et mis en place un certain nombre de mesures : donner des pouvoirs dérogatoires au préfet, autoriser les enquêtes électroniques en complément des enquêtes physiques, rendre la consultation de certaines instances facultative ou encore rendre possible la livraison de sites industriels clé en main qui ont déjà fait l'objet d'études environnementales et archéologiques, permettant ainsi de gagner un temps considérable lors de l'installation. Cette dernière mesure a été fructueuse puisqu'elle a permis un afflux considérable de nouveaux investisseurs. J'écoute avec plaisir des recommandations spécifiques sur le parcours d'installation de l'industrie.

Cependant, lors de la promulgation de la loi ASAP, nous avions consulté les organisations professionnelles syndicales et patronales, mais peu d'idées nous avaient été proposées à cette occasion. De même, peu de propositions concrètes sont formulées en vue de la simplification administrative.

Nous avons rencontré le même problème lors des discussions autour de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », dont l'objectif était justement de simplifier la centaine de seuils présents dans la réglementation et de maintenir uniquement trois seuils afin de permettre aux entreprises de se concentrer sur l'application et la mise en conformité de ces contraintes.

La réforme du prélèvement à la source, qui avait suscité de nombreuses réticences, constitue aujourd'hui une mesure de simplification approuvée qui fonctionne.

Je suis conscient de la nécessité d'intensifier nos mesures de simplification, mais il est nécessaire d'émettre des propositions concrètes. Il convient également de prendre en compte les opposants à ces réformes de simplification de l'installation industrielle, qui nous ont reproché à l'époque de porter atteinte au code de l'environnement et qui craignaient des dérives similaires à celles constatées en Chine. Heureusement, un certain nombre de règles s'applique dans notre pays.

Quels sont précisément les éléments qui complexifient le processus d'installation industriel en France ?