Intervention de Alain Sainsot
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Alain Sainsot, président de GTP-Bioways :
En ce qui concerne la fiscalité de la succession, tous les efforts d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen et mondial seront bénéfiques et permettront d'éviter la concurrence fiscale. Le législateur doit veiller à ne pas être discriminant afin que l'impôt ne devienne pas confiscatoire. Si le contributeur se considère spolié, il va nécessairement se diriger vers l'étranger.
