Intervention de Frédéric Viguié

La question du délai de commercialisation dans le secteur des dispositifs médicaux est de plus en plus préoccupante. Nous traversons actuellement un contexte particulier de transition puisque le secteur sera désormais soumis à un règlement et une directive européenne. Il existe en parallèle une crise des organismes notifiés, chargés de délivrer les autorisations aux entreprises, dont beaucoup n'ont pas encore été validés par le nouveau règlement. Je suis convaincu que l'éloignement des sites de fabrication constitue un obstacle à l'innovation. Leur rapprochement nous permettra donc une plus grande rapidité d'action.

Je soutiens l'éventuelle mise en place d'une priorisation des entreprises françaises dans la commande publique, qui constituerait un Small Business Act à la française. Nous sommes soumis au règlement européen en termes d'appels d'offres, mais le marché allemand demeure extrêmement difficile à pénétrer en raison de la protection dont bénéficient les industriels allemands. Les acheteurs hospitaliers sont également favorables à cette éventuelle mesure. En effet, je discutais hier avec une centrale d'achat et l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui sont extrêmement intéressés pour travailler avec nous sur ce type de projet. Afin de clarifier la direction à prendre, ils ont seulement besoin d'une injonction qui vienne du Gouvernement et d'un alignement entre la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le ministère de l'Économie, des finances et de la relance, et le ministère des Solidarités et de la santé.