Intervention de Jacques de Heere

Le périmètre de cette mesure est en réalité restreint puisqu'elle s'applique à tous les câbles à fibre optique fabriqués en Chine qui entrent sur le territoire de l'Union européenne, et a fortiori sur le territoire français. Les entreprises concernées sont soumises à des taxes qui varient en fonction de leur transparence et de leur niveau de participation à cette enquête menée par la Commission européenne. Cette démarche a été initiée par des entreprises, dont Acome, qui fabriquent des câbles à fibre optique en Europe et qui ont été victimes de pratiques de dumping.