Intervention de Christophe Beaux

Concernant le bas de bilan, nous atteignons désormais la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), complétée avec l'initiative du second pilier de l'OCDE pour une taxation minimale. Ces éléments sont positifs. Dans le haut du compte de résultat, des efforts demeurent : par exemple, donner la priorité à la baisse des impôts de production. Nous sommes conscients que les collectivités territoriales ont besoin de ressources. Nous sommes également conscients que les services sociaux qu'elles octroient permettent au tissu économique de fonctionner. Il ne s'agit donc pas de priver les collectivités territoriales de moyens dont elles ont besoin. En revanche, il est nécessaire de trouver d'autres recettes ou d'entreprendre des efforts de productivité dans le secteur public notamment, pour les collectivités locales qui bénéficient de ces impôts de production. Ainsi, il serait possible d'obtenir autant de services, voire davantage, mais à un meilleur coût et avec une pression fiscale moindre pour les contribuables.

Un ensemble de trois ou quatre taxes représente les impôts de production. Or toute modification génère des effets différents sur les services d'activité en fonction de la taxe concernée. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) n'est pas le meilleur impôt à baisser, car il s'adresse à des sociétés dont les services ne sont pas délocalisables. Pour autant, rien ne justifie de pénaliser davantage le secteur tertiaire en général et la banque en particulier par rapport à d'autres secteurs. Il s'agirait de diminuer les compartiments ayant des assiettes foncières. Nous plaidons pour une baisse globale de ces impôts de production. La question de l'impôt choisi est secondaire au regard des effets de bords analysables en faveur de tel ou tel secteur. Il nous semble important de disposer d'une trajectoire qui soit ferme, visible et prédictible. Nous pouvons nous féliciter que l'État ait annoncé une baisse de 10 milliards sur deux ans dans le plan de relance. Nous souhaiterions disposer d'une visibilité sur la durée d'une mandature, avec une trajectoire dessinée et respectée, année après année, sans altérer ni le principe d'annualité budgétaire ni la souveraineté de Parlement. Cette visibilité permettrait aux entreprises de calculer le taux de rentabilité interne (TRI) d'un investissement à moyen et à long terme, sans attendre que chaque projet de loi de finances confirme les engagements de la veille.