Intervention de Cendra Motin

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 11h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Vos propos comportent beaucoup de contre-vérités. Je vous invite à examiner ce qui a été effectué depuis 2017. Nous avons agi dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « PACTE » envers la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. Les procédures ont évolué en accord avec les partenaires sociaux et le patronat. Nous pouvons agir d'un point de vue législatif. Concernant la recherche, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite « loi ESSOC » et la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi ASAP », ont donné aux administrations la possibilité d'œuvrer plus simplement, en prenant davantage de responsabilités. J'y ajouterai les différents projets de loi de finances (PLF) ou la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur , avec lesquelles nous avons relancé le secteur de la recherche.

S'agissant du CIR, nous disposons d'un excellent rapport d'information de la commission des Finances du 21 juillet 2021 sur l'application des mesures fiscales rédigé par notre collègue, M. Francis Chouat. Vous avez ainsi matière à vous informer sur les actions effectuées depuis cinq ans. Nous avons redonné des moyens à la recherche et à l'industrie. Vous avez évoqué vos 34 plans de filière. Nous avons recomposé les filières avec le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filières. Elles sont au nombre de 19. Elles sont copilotées par des industriels et le gouvernement.

Votre vision de la souveraineté et de la relocalisation correspond à une forme d'autarcie. C'est ce que prône Mme Marine Le Pen qui vous imagine ministre de l'économie de son gouvernement.

La souveraineté consiste à savoir de quoi nous avons besoin et comment nous le procurer en assurant des réseaux au niveau européen. Sur la relocalisation, vous indiquez qu'il est nécessaire de regagner des parts de marché perdues. Quel est l'enjeu lorsque ces produits sont moins chers ailleurs ? N'est-il pas préférable de localiser des industries d'avenir ou de relocaliser certains processus quand nous en avons la possibilité ? C'est notamment le cas pour Seqens qui produira du paracétamol en Isère, à coût constant ou inférieur. En effet, il existe un nouveau procédé issu de la recherche et du CIR. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de s'intéresser à la localisation des projets d'avenir plutôt que de reprendre des productions pour lesquelles nous serons moins compétitifs ?

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