Intervention de Thomas Courbe

J'ai cité tardivement le MESRI, car l'angle particulier de votre commission m'a amené à mentionner la santé en premier lieu. Nous travaillons très étroitement avec le MESRI et en particulier avec la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Nous avons une concertation permanente institutionnalisée avec le MESRI et le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) sur le sujet de l'innovation. Nous travaillons en commun à la conception et la mise en œuvre des différentes politiques. La mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) se fait en lien étroit avec les équipes de la DGRI et du SGPI.

Le rang de la France dans la production du médicament a incontestablement baissé de manière régulière depuis 2010. La politique industrielle du médicament a pour vocation de faire de la France un leader dans la production de médicaments et de dispositifs médicaux. Le plan Innovation santé 2030 offre des moyens exceptionnels sur la politique d'innovation. Elle propose des stratégies d'accélération sur les biothérapies, la bioproduction la santé digitale et les maladies émergentes. Trois grandes stratégies doivent stimuler l'innovation et la recherche et développement (R&D) des entreprises dans ce domaine. Une grande alliance industrielle dotée de 1,5 milliard d'euros doit financer des usines pour relocaliser la production de molécules matures en pénurie ou en risque de pénurie, ainsi que des usines de bioproductions et de thérapies innovantes. Des évolutions importantes ont également été menées dans la politique au sens large de prix du médicament, qui exerce une influence sur la localisation en France de la production. Le gouvernement a pris des mesures très importantes sur la prise en compte de l'empreinte industrielle dans la fixation du prix du médicament, notamment le doublement des crédits dits du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) pour intégrer la sécurité de l'approvisionnement liée à la production de médicaments en France. Quelques autres mesures doivent permettre que la fixation des prix et plus généralement la politique du médicament soient plus favorables à l'implantation en France de la production. L'objectif de ces mesures est d'inverser la tendance de ces dernières années.

La future agence de l'innovation en santé est une matérialisation de l'effort de simplification nécessaire pour favoriser les étapes, depuis les premières innovations, souvent dans les laboratoires publics, pour aboutir à la production en France d'un médicament innovant. La préfiguration de cette agence est à peu près terminée et des arbitrages définiront précisément son organisation et ses missions. L'importance de son rôle de guichet unique et de soutien des innovateurs en santé à toutes les étapes est confirmée.

Je partage avec vous l'idée de l'efficacité des pôles de compétitivité. Entre 2009 et 2013, l'effet de levier des pôles s'est élevé à 2,5 pour la R&D en innovation dans les entreprises, selon une étude de France stratégie. Cette efficacité se concentre sur les entreprises de moins de 250 salariés, ce qui est positif. Dans la dernière vague de labellisation en 2019, la barre d'exigence a été relevée en matière de capacité à porter des projets européens. Les crédits de gouvernance des pôles ont été confiés aux régions, et j'entends vos critiques sur leur implication variable dans la gestion de ces pôles.